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Conditions d'Utilisation

Dernière mise à jour : 1 Novembre 2023

Sommaire

  • Introduction
  • Utilisation du site
  • Comptes utilisateurs
  • Services et produits
  • Propriété intellectuelle
  • Contenus utilisateurs
  • Liens vers d'autres sites
  • Limitation de responsabilité
  • Indemnisation
  • Résiliation
  • Modifications des conditions
  • Dispositions diverses
  • Nous contacter

Introduction

Bienvenue sur le site web de Harekomiio (ci-après "nous", "notre" ou "nos"). En accédant à notre site web à l'adresse harekomiio.com (ci-après le "Site") et en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions d'Utilisation, notre Politique de Confidentialité et toutes les conditions applicables mentionnées dans le présent document (collectivement, les "Conditions").

Si vous n'acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser notre Site ou nos services. Veuillez lire attentivement ces Conditions avant d'utiliser notre Site ou nos services.

Utilisation du site

En accédant à notre Site, vous vous engagez à l'utiliser uniquement à des fins légales et d'une manière qui ne porte pas atteinte aux droits d'autrui, qui n'entrave pas l'utilisation et la jouissance du Site par d'autres utilisateurs, et qui respecte les lois et réglementations applicables en France et dans l'Union européenne.

En particulier, vous vous engagez à ne pas :

  • Utiliser le Site d'une manière qui pourrait désactiver, surcharger, endommager ou altérer le fonctionnement du Site
  • Utiliser des robots, des araignées (spiders) ou d'autres dispositifs automatiques pour accéder au Site à des fins non autorisées
  • Introduire des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes logiques ou tout autre matériel malveillant ou technologiquement nuisible
  • Tenter d'obtenir un accès non autorisé à des parties sécurisées du Site
  • Collecter ou recueillir des informations personnelles d'autres utilisateurs
  • Utiliser notre Site pour envoyer des communications commerciales non sollicitées

Nous nous réservons le droit de restreindre ou de bloquer votre accès à notre Site si nous estimons que vous violez ces Conditions ou les lois applicables.

Comptes utilisateurs

Certaines fonctionnalités de notre Site peuvent nécessiter la création d'un compte utilisateur. Lorsque vous créez un compte sur notre Site, vous acceptez les conditions suivantes :

Informations de compte

Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de la création de votre compte et à les maintenir à jour. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte si nous avons des raisons de croire que les informations fournies sont inexactes, obsolètes ou incomplètes.

Sécurité du compte

Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos informations de connexion et de toutes les activités qui se produisent sous votre compte. Vous acceptez de nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de la sécurité. Nous ne serons pas responsables des pertes que vous pourriez subir en raison de l'utilisation par un tiers de votre compte, que vous soyez ou non au courant de cette utilisation.

Résiliation de compte

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte à notre seule discrétion, sans préavis, pour toute raison, y compris, sans limitation, si nous croyons que vous avez violé ces Conditions. En cas de résiliation, votre droit d'utiliser le Site cessera immédiatement.

Services et produits

Nous proposons des services et des produits liés à l'énergie solaire, y compris, mais sans s'y limiter, l'installation de panneaux solaires, la maintenance, l'audit énergétique et le conseil en subventions.

Description des services

Nous nous efforçons de décrire nos services et produits aussi précisément que possible. Cependant, nous ne garantissons pas que les descriptions ou tout autre contenu sur notre Site sont exacts, complets, fiables, à jour ou sans erreur.

Prix et paiements

Les prix de nos services et produits sont indiqués en euros et incluent la TVA à moins qu'il n'en soit spécifié autrement. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais les modifications n'affecteront pas les commandes pour lesquelles nous avons déjà envoyé une confirmation.

Pour certains services, un acompte peut être demandé avant le début des travaux. Les modalités de paiement seront spécifiées dans le devis ou le contrat que nous vous fournirons.

Garanties et service après-vente

Nos produits sont couverts par les garanties légales prévues par la loi française, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés. En plus de ces garanties légales, certains de nos produits peuvent bénéficier de garanties commerciales dont les conditions sont spécifiées lors de l'achat.

Pour toute question concernant notre service après-vente ou pour faire jouer votre garantie, veuillez nous contacter aux coordonnées indiquées dans la section "Nous contacter".

Droit de rétractation

Conformément à la législation française, si vous êtes un consommateur, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat de service ou de la réception du produit pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Ce droit de rétractation ne s'applique pas dans certains cas, notamment pour les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation avec votre accord, les produits confectionnés selon vos spécifications ou personnalisés, et d'autres exceptions prévues par la loi.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous pouvez nous envoyer le formulaire de rétractation disponible sur notre Site ou toute autre déclaration exprimant clairement votre volonté de vous rétracter.

Propriété intellectuelle

Le contenu de notre Site, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio, téléchargements numériques, compilations de données et logiciels, est la propriété de Harekomiio ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois françaises et internationales sur le droit d'auteur, les marques et d'autres droits de propriété intellectuelle.

Utilisation du contenu

Vous pouvez consulter, télécharger et imprimer le contenu de notre Site uniquement pour votre usage personnel et non commercial. Vous ne pouvez pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du contenu de notre Site à des fins commerciales sans notre consentement écrit préalable.

Marques

Les marques commerciales, marques de service et logos utilisés et affichés sur notre Site sont des marques déposées ou non déposées de Harekomiio ou de tiers. Rien sur notre Site ne doit être interprété comme accordant, par implication, préclusion ou autrement, une licence ou un droit d'utilisation de toute marque affichée sur le Site sans notre autorisation écrite préalable ou celle du propriétaire de la marque concernée.

Contenus utilisateurs

Notre Site peut permettre aux utilisateurs de publier, télécharger ou transmettre des contenus tels que des commentaires, des avis, des messages ou d'autres matériaux (ci-après les "Contenus Utilisateurs").

Propriété des Contenus Utilisateurs

Vous conservez tous vos droits de propriété sur vos Contenus Utilisateurs. Cependant, en soumettant des Contenus Utilisateurs à notre Site, vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive, gratuite, transférable et pouvant faire l'objet d'une sous-licence pour utiliser, reproduire, distribuer, préparer des œuvres dérivées, afficher et exécuter vos Contenus Utilisateurs en relation avec notre Site et notre activité.

Responsabilité des Contenus Utilisateurs

Vous êtes seul responsable de vos Contenus Utilisateurs et des conséquences de leur publication. En soumettant des Contenus Utilisateurs, vous affirmez et garantissez que :

  • Vous êtes le propriétaire du contenu ou vous avez les droits nécessaires pour nous accorder la licence mentionnée ci-dessus
  • Le contenu n'enfreint pas les droits de tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle, les droits à la vie privée ou tout autre droit légal ou moral
  • Le contenu n'est pas illégal, obscène, diffamatoire, menaçant, pornographique, harcelant, haineux, racialement ou ethniquement offensant, et n'encourage pas une conduite qui serait considérée comme une infraction pénale

Modération des Contenus Utilisateurs

Nous nous réservons le droit, mais n'avons pas l'obligation, de surveiller, modifier ou supprimer tout Contenu Utilisateur qui viole ces Conditions ou que nous considérons, à notre seule discrétion, comme étant illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible.

Liens vers d'autres sites

Notre Site peut contenir des liens vers des sites web tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité. Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites et n'assumons aucune responsabilité pour le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites tiers. Nous ne cautionnons pas et ne sommes pas responsables des opinions, idées, produits, informations ou contenus exprimés sur ces sites web.

Votre accès et votre utilisation de ces sites tiers sont à vos propres risques et sont soumis aux conditions d'utilisation et aux politiques de confidentialité de ces sites.

Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Harekomiio, ses dirigeants, administrateurs, employés, agents et partenaires ne seront pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris, sans limitation, la perte de profits, de données, d'utilisation, de clientèle ou d'autres pertes intangibles, résultant de :

  • Votre accès ou utilisation ou incapacité d'accéder ou d'utiliser notre Site
  • Toute conduite ou contenu d'un tiers sur notre Site, y compris, sans limitation, toute conduite diffamatoire, offensive ou illégale
  • Tout contenu obtenu à partir de notre Site
  • Tout accès non autorisé, utilisation ou altération de vos transmissions ou contenus

Cette limitation de responsabilité s'applique que les dommages soient basés sur une garantie, un contrat, un délit, une négligence ou toute autre théorie juridique, et même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.

Rien dans ces Conditions n'exclut ou ne limite notre responsabilité pour :

  • La mort ou les blessures corporelles résultant de notre négligence
  • La fraude ou la fausse déclaration frauduleuse
  • Toute responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi applicable

Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Harekomiio, ses dirigeants, administrateurs, employés et agents, contre toute réclamation, dommage, obligation, perte, responsabilité, coût ou dette, et dépense (y compris, mais sans s'y limiter, les honoraires d'avocat) résultant de :

  • Votre utilisation et accès à notre Site
  • Votre violation de toute disposition de ces Conditions
  • Votre violation de tout droit d'un tiers, y compris, sans limitation, tout droit d'auteur, de propriété ou de confidentialité
  • Toute réclamation selon laquelle vos Contenus Utilisateurs ont causé des dommages à un tiers

Cette obligation de défense et d'indemnisation survivra à ces Conditions et à votre utilisation de notre Site.

Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès à notre Site immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans limitation, si vous violez ces Conditions.

Toutes les dispositions des Conditions qui, par leur nature, devraient survivre à la résiliation, survivront à la résiliation, y compris, sans limitation, les dispositions relatives à la propriété, les clauses de non-responsabilité, l'indemnisation et les limitations de responsabilité.

Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est importante, nous nous efforcerons de fournir un préavis d'au moins 30 jours avant que les nouvelles conditions ne prennent effet. Ce qui constitue un changement important sera déterminé à notre seule discrétion.

En continuant à accéder ou à utiliser notre Site après l'entrée en vigueur de ces révisions, vous acceptez d'être lié par les conditions révisées. Si vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, veuillez cesser d'utiliser notre Site.

Dispositions diverses

Loi applicable

Ces Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois françaises, sans donner effet à aucun principe de conflit de lois.

Règlement des litiges

En cas de litige découlant de ces Conditions ou lié à celles-ci, vous acceptez de soumettre ce litige à la juridiction exclusive des tribunaux français.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, vous avez le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par Harekomiio. Le médiateur ainsi désigné est [Nom du médiateur]. Vous pouvez le contacter à l'adresse suivante : [Adresse du médiateur].

Autonomie des dispositions

Si une disposition de ces Conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans la mesure maximale permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera considérée comme dissociée de ces Conditions, cette détermination n'affectant pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions.

Renonciation

Notre manquement à faire valoir un droit ou une disposition de ces Conditions ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. La renonciation à un tel droit ou à une telle disposition ne sera effective que si elle est faite par écrit et signée par un représentant dûment autorisé.

Intégralité de l'accord

Ces Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Harekomiio concernant notre Site et remplacent tout accord antérieur entre vous et nous concernant notre Site.

Nous contacter

Si vous avez des questions concernant ces Conditions, veuillez nous contacter :

  • Par e-mail : [email protected]
  • Par courrier : Harekomiio, 15 Rue du Soleil, 75001 Paris, France
  • Par téléphone : +33 1 94 38 02 84
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Téléphone: +33 1 94 38 02 84

Email: [email protected]

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